Informations sur le secteur

Devenir Maraicher en 2022 

Afin de devenir maraîcher à titre professionnel plusieurs actions administratives sont à effectuer. Vous trouverez ci-contre les informations concernant les documents à compléter pour l’installation en tant que maraicher.

 

Tout d'abord, il est bon de savoir que la fonction de maraîcher n'est pas protégée. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un diplôme. Par contre, si vous souhaitez avoir accès aux aides de la Région Wallonne (aide à l'installation ou aide à l'investissement), il est nécessaire de suivre les cours A et B (sauf si vous avez déjà un diplôme agricole qui satisfait aux conditions d'octroi des aides). Pour plus d'informations à ce sujet, Nous vous renvoyons vers le site de la Région Wallonne : https://agriculture.wallonie.be/outils.

En ce qui concerne les démarches pour s'installer en tant que maraîcher, la première concerne l'AFSCA. Pour la production primaire de fruits et légumes, il faut s'enregistrer sur le site de l'AFSCA (https://www.favv-afsca.be/professionnels/agrements/demande/). Vous recevrez alors un n° de producteur. Cet enregistrement est facultatif pour des surfaces de production inférieures à 10 ares. De plus, si vous vendez vos productions (et donc bien uniquement issues de votre exploitation), cet enregistrement est suffisant. Si vous transformez une partie de votre production ou si vous pratiquez l'achat-revente (vente de produits non-issus de votre exploitation), une autorisation supplémentaire devra être demandée à l'AFSCA (https://www.favv-afsca.be/professionnels/venteferme/).

Une autre démarche est de vous inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, afin d'obtenir un n° de TVA (nouveau n° ou ajout d’une activité sur le numéro de TVA de la ferme).

Vous trouverez également des infos plus précises dans le Vade-mecum des circuits courts rédigé par Diversiferm et disponible sur ce lien: www.diversiferm.be/vade-mecum/. Dans ce document, vous trouverez notamment des liens vers les formulaires d'enregistrement de l'AFSCA, etc.

Informations sociales relatives au travail saisonnier (Aout 2022)

Ci-dessous, vous retrouverai les dernières informations sociales relatives au travail saisonnier (Aout 2022).

Paiement du salaire des saisonniers

L’accord social conclu fin décembre 2021 entre les partenaires sociaux des CP 144 et145 prévoyait dès le 1er juillet 2022, la fin du paiement en cash et l’obligation de verser le salaire des saisonniers (avance et décompte final) par virement sur un compte. La dérogation permettant de payer totalement en cash le salaire des saisonniers a finalement été prolongée jusqu’au 31 août 2022.

 

A partir du jeudi 1er septembre, il sera encore possible de donner une avance en espèces mais le solde du salaire devra être versé par virement sur un compte . Le montant de l’avance autorisé en cash est limité à 150 € par mois maximum par saisonnier. Un accord tacite autoriserait le versement en cash de cette avance jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Il est donc important de convaincre vos saisonniers étrangers d’ouvrir un compte en euros dans leur pays d’origine. Mais si ce n’est pas le cas, une banque en Belgique ne peut pas refuser d’ouvrir un compte à un saisonnier.

 

Barème des salaires du travail saisonnier

 

Le protocole d’accord signé en décembre 2021 prévoyait également, à partir du 1er juillet 2022, une augmentation du salaire des saisonniers jusqu’au niveau du salaire minimum de la première catégorie du travail régulier dans leur sous-secteur.

 

Mais cette augmentation du salaire saisonnier ne s’appliquera que si les trois conditions suivantes sont acceptées et remplies:

 

              * Le nombre de jours maximum de travail saisonnier autorisé par travailleur est de 100 jours à partir du 1er janvier 2023.

              * Une compensation pour les employeurs est prévue par le gouvernement pour le coût supplémentaire dépassant la marge salariale.

              * Le gouvernement déduira les frais de déplacement des travailleurs saisonniers non-résidents belges (250 €) et leurs frais de séjour

                (150 € par mois) du pourcentage de précompte professionnel libératoire de 18,725%.

 

Or, à ce jour, seul le point 1. est acquis ; les négociations avec le Gouvernement concernant les conditions 2 et 3 n’ont toujours pas abouti ; ce qui signifie que l’augmentation prévue des salaires des saisonniers jusqu’au niveau du salaire minimum de la 1ère catégorie des travailleurs réguliers ne s’applique pas encore.

Contrôles dans le secteur horticole 

Des contrôles réguliers sont organisés dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture. Ils s'inscrivent dans le plan de lutte contre la fraude sociale établi par le Service d'Information et Recherche Sociale (SIRS). Le SIRS a élaboré une ‘checklist’ générale à l’attention des employeurs, qui peut leur permettre de se préparer au mieux à une visite de l'inspecteur social (cliquez ici pour la télécharger). Les inspecteurs sociaux participant à ces contrôles préventifs porteront une attention accrue à la protection des droits des ressortissants de pays tiers.

Le SIRS, en collaboration avec les services d'inspection sociale et l'ELA, a  également élaboré un dépliant, existant en plusieurs langues (FR, NL, EN, DE, RO, PL, BU,…) dans lequel les droits de ce groupe cible sont brièvement expliqués. N’hésitez pas à les demander par mail: fwh@fwa.be.

Besoin d'analyses de sol ou pré-récolte ?

Pour vos analyses de sol que ce soit pour un profil azoté, une demande de teneur en humus, en minéraux, une analyse de pH, une analyse en métaux lourd, etc., il faut s'adresser à un des laboratoires du réseau REQUASUD (https://www.requasud.be/laboratoires/). Seuls les laboratoires de Ath, La Hulpe, Ciney, Tinlot et Bastogne sont à même de réaliser ces analyses au sein de ce réseau. Le laboratoire du "service pédologique de Belgique" propose également ce type de service. Pour information, si l’analyse de sol présente des teneurs en métaux lourds élevés, vous pouvez demander une analyse de 5 légumes gratuitement si vous habitez la province de Liège.

 

Ces laboratoires peuvent également analyser les métaux lourds présents dans les légumes. Sachez cependant que dans le cas où les résultats sont non conformes, une notification obligatoire dans la chaîne alimentaire doit être transmise à l'AFSCA en vertu l’Arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire publié dans le Moniteur Belge le 12 février 2004.

Pour vos analyses pré-récolte (certaines cultures d'hiver sous abris), il faut contacter l'afsca au minimum 10 jours avant la date début de la récolte. Elle viendra réaliser les prélèvements sur vos parcelles dans les trois jours ouvrables. L'échantillon, estampillé afsca, sera à envoyer à un de ces trois laboratoires dans les plus brefs délais : Primoris (Gand), phytocontrol ou Eurofins. Le résultat conditionnera la possibilité de vente du lot. Le coût des analyses est à charge du producteur. pour plus d'informations, consultez le document suivant: https://www.favv-afsca.be/productionvegetale/circulaires/_documents/2015-01-15_circ_pre-recolte_FR_000.pdf

Contacts utiles

Fédération Wallonne Horticole (FHW): Questions concernant la main d'œuvre. 

    www.fwhnet.be / 081 62 73 10 

Collègue des producteurs (SOCOPRO): Représentation des producteurs.

    www.socopro-asbl.be / 081 24 04 30 / info@socopro-asbl.be 

Interprofession fruits et légumes de Wallonie (IFEL-W): Commercialisation et promotion des productions horticoles comestibles Wallonnes.

   www.fruits-et-legumes-de-wallonie.be / 081 62 73 10 / 0471 59 10 74 / info@ifel-w.be 

Ligue Royale Pomologique de Wallonie (CEPIFRUIT): Encadrement des arboriculteurs et centre d'essai.

   081 62 73 10 / asblgawi@asblgawi.com  / cefruit@voo.be 

Groupement des fraisiéristes Wallons (GFW):  Encadrement des producteurs de fraises et petits fruits et centre d'essai.

   081 87 58 60 / gfw@cra.wallonie.be 

Biowallonie: Accompagnement des producteurs et développement du secteur Bio.

   https://www.biowallonie.com / 081 28 10 10 / info@biowallonie.be 


Directions extérieures de la RW: demande d'informations et aide administrative.

  https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures 

Informations sur le secteur agricole et les services existants en RW: 

   https://agriculture.wallonie.be/groupements-et-conseils