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Informations sur le secteur

Démarrer une activité maraîchère

Afin de devenir maraîcher à titre professionnel plusieurs actions administratives sont à effectuer. Vous trouverez ci-contre les informations concernant les documents à compléter pour l’installation en tant que maraicher.

 

Tout d'abord, il est bon de savoir que la fonction de maraîcher n'est pas protégée. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un diplôme. Par contre, si vous souhaitez avoir accès aux aides de la Région Wallonne (aide à l'installation ou aide à l'investissement), il est nécessaire de suivre les cours A et B (sauf si vous avez déjà un diplôme agricole qui satisfait aux conditions d'octroi des aides). Pour plus d'informations à ce sujet, Nous vous renvoyons vers le site de la Région Wallonne : 

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En ce qui concerne les démarches pour s'installer en tant que maraîcher, la première concerne l'AFSCA. Pour la production primaire de fruits et légumes (ACT073), il faut s'enregistrer sur le site de l'AFSCA:

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Vous recevrez alors un n° de producteur. Cet enregistrement est facultatif pour des surfaces de production inférieures à 10 ares. De plus, si vous vendez vos productions (et donc bien uniquement issues de votre exploitation), cet enregistrement est suffisant. Si vous transformez une partie de votre production ou si vous pratiquez l'achat-revente (vente de produits non-issus de votre exploitation), une autorisation  devra être demandée à l'AFSCA pour cette activité (ACT379). Activité à indiquer dans le formulaire ci-dessus. D'autres activités soumise à enregistrement peuvent également être intéressantes à demander lors de la déclaration de votre activité. Notamment, des activités liées à la production fruitière, de volaille, etc. Vous trouverez ci-contre la liste des activités AFSCA :

 



Une autre démarche est de vous inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, afin d'obtenir un n° de TVA (nouveau n° ou ajout d’une activité sur le numéro de TVA de la ferme) :

 

 


Vous trouverez également des infos plus précises dans le Vade-mecum des circuits courts rédigé par Diversiferm et disponible sur ce lien: 

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Dans ce document, vous trouverez notamment des liens vers les formulaires d'enregistrement de l'AFSCA, etc.

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Enfin, le choix du terrain est primordial pour votre activité de maraîchage. Outre de nombreux facteurs importants tels que la capacité à irriguer le terrain ou le type de sol pour lesquels il faut avoir une attention particulière, un autre facteur, souvent oublié, est également important à prendre en compte : l'éventuelle contamination aux métaux lourds du terrain dont vous envisagez l'acquisition ou la location. Ce risque est variable en Wallonie. Dans les zones à risque, il est utile d'effectuer une analyse de sol avant de louer/acheter. Ci-contre, un document du CIM qui pourra vous aider à mieux comprendre cette problématique, déterminer les zones à risque et effectuer les bonnes actions si vous êtes confrontés à cette situation: â€‹

 

 

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Informations sociales relatives au travail saisonnier (01/2025)

Ci-dessous, vous retrouverai les dernières informations sociales relatives au travail saisonnier.

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Paiement du salaire des saisonniers

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L’accord social conclu fin décembre 2021 entre les partenaires sociaux des CP 144 et 145 à défini la fin du paiement en cash et l’obligation de verser le salaire des saisonniers (avance et décompte final) par virement sur un compte. La dérogation permettant de payer totalement en cash le salaire des saisonniers a finalement été abrogée le 01 septembre 2022.

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Il est donc important de convaincre vos saisonniers étrangers d’ouvrir un compte en euros dans leur pays d’origine. Mais si ce n’est pas le cas, une banque en Belgique ne peut pas refuser d’ouvrir un compte à un saisonnier.

 

Barème des salaires du travail saisonnier

 

  • Le salaire des saisonniers est désormais équivalent au niveau du salaire minimum de la première catégorie du travail régulier dans leur sous-secteur.

  • Le nombre de jours maximum de travail saisonnier autorisé par travailleur est de 100 jours.

  • Une compensation pour les employeurs est prévue par le gouvernement sous la forme d'une non perception d'une partie du précompte professionnel.

  • Des indemnités kilométriques spécifiques sont prévues en cas d'utilisation de transports en commun, bicyclette ou autre moyens de transport

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 Lien vers la "Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145)" : 

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Les producteurs qui sont membres du CIM ont accès aux services de la Fédération Wallonne Horticole qui peut les renseigner sur les aspects relatifs à la main d'œuvre.

 

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Contrôles dans le secteur horticole 

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Des contrôles réguliers sont organisés dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture. Ils s'inscrivent dans le plan de lutte contre la fraude sociale établi par le Service d'Information et Recherche Sociale (SIRS). Le SIRS a élaboré une ‘checklist’ générale à l’attention des employeurs, qui peut leur permettre de se préparer au mieux à une visite de l'inspecteur social (cliquez ici pour la télécharger). Les inspecteurs sociaux participant à ces contrôles préventifs porteront une attention accrue à la protection des droits des ressortissants de pays tiers.

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Le SIRS, en collaboration avec les services d'inspection sociale et l'ELA, a  également élaboré un dépliant, existant en plusieurs langues (FR, NL, EN, DE, RO, PL, BU,…) dans lequel les droits de ce groupe cible sont brièvement expliqués. N’hésitez pas à le demander par mail: fwh@fwa.be.

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Besoin d'analyses de sol ou pré-récolte ?

Pour vos analyses de sol que ce soit pour un profil azoté, une demande de teneur en humus, en minéraux, une analyse de pH, une analyse en métaux lourd, etc., il faut s'adresser à un des laboratoires du réseau REQUASUD (https://www.requasud.be/laboratoires/). Seuls les laboratoires de Ath, La Hulpe, Ciney, Tinlot et Bastogne sont à même de réaliser ces analyses au sein de ce réseau. Le laboratoire du "service pédologique de Belgique" propose également ce type de service. Pour information, si l’analyse de sol présente des teneurs en métaux lourds élevés, vous pouvez demander une analyse de 5 légumes gratuitement si vous habitez la province de Liège.

 

Ces laboratoires peuvent également analyser les métaux lourds présents dans les légumes. Sachez cependant que dans le cas où les résultats sont non conformes, une notification obligatoire dans la chaîne alimentaire doit être transmise à l'AFSCA en vertu l’Arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire publié dans le Moniteur Belge le 12 février 2004.

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L'obligation de réaliser des analyses pré-récolte pour certaines cultures d'hiver sous abris a été abrogée en 2024. Il n'est plus nécéssaire de les réaliser.​

Contacts utiles

Fédération Wallonne Horticole (FHW): Questions concernant la main d'œuvre. 

    www.fwhnet.be / 081 62 73 10 

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Collègue des producteurs (SOCOPRO): Représentation des producteurs.

    www.socopro-asbl.be / 081 24 04 30 / info@socopro-asbl.be 

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Interprofession fruits et légumes de Wallonie (IFEL-W): Commercialisation et promotion des productions horticoles comestibles Wallonnes.

   www.fruits-et-legumes-de-wallonie.be / 081 62 73 10

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Ligue Royale Pomologique de Wallonie (CEPIFRUIT): Encadrement des arboriculteurs et centre d'essai.

   081 62 73 10 / asblgawi@asblgawi.com  / cefruit@voo.be 

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Groupement des fraisiéristes Wallons (GFW):  Encadrement des producteurs de fraises et petits fruits et centre d'essai.

   081 87 58 60 / gfw@cra.wallonie.be 

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Biowallonie: Accompagnement des producteurs et développement du secteur Bio.

   https://www.biowallonie.com / 081 28 10 10 / info@biowallonie.be 


Directions extérieures de la RW: demande d'informations et aide administrative.

  https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures 

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Informations sur le secteur agricole et les services existants en RW: 

   https://agriculture.wallonie.be/groupements-et-conseils

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